Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 95
Le mardi 18 novembre 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Downe, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McIntyre, Merchant, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Raine, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, Downe, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, *Manning, Marshall, Martin, Massicotte, *McInnis, McIntyre, Merchant, *Meredith, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, *Poirier, Raine, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, *Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Beyak, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l'honorable sénatrice Beyak, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Campbell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence le Gouverneur général par l'honorable Président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 69, 60, 66, 73, 8, 47, 74, 79, 62, 55 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Qu'un comité spécial sur la péréquation et le fédéralisme fiscal soit nommé pour examiner si les formules actuelles de péréquation et d'autres transferts fédéraux connexes nuisent à la capacité des Canadiens des diverses régions du pays d'accéder à des services publics de base sans être assujettis à des niveaux d'imposition très différents;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 mars 2015.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 26, 44, 14, 42, 43, 20, 41, 34, 36, 27, 33, 15, 17, 18, 19, 21, 28 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Andreychuk, attirant l'attention du Sénat sur les défis auxquels doivent faire face un nombre important et grandissant de Canadiens qui fournissent des soins à des parents ou à des amis atteints de démence.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle de représentation des régions de la fédération canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Maltais, attirant l'attention du Sénat sur la sauvegarde de la pêche sportive du saumon de l'Atlantique dans les zones maritimes dans l'est du Canada, et l'importance de la protection du saumon de l'Atlantique pour les générations futures.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénatrice Seidman,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger le jeudi 20 novembre 2014, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1er avril 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 2014, ch. 20, art. 31.—Document parlementaire no 2/41-939.
Ententes des services de police de la GRC conclues entre le Canada et les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-940.
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2014, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/41-941.
Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-942.
Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40.—Document parlementaire no 2/41- 943.
Copie du décret C.P. 2014-1238 en date du 3 novembre 2014, concernant le Décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire no 2/41-944.
Copie du décret C.P. 2014-1264 en date du 10 novembre 2014, concernant le Décret no 2 visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire no 2/41-945.
Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, par. 110(2).—Document parlementaire no 2/41-946.
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 2/41-947.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 15-7(1) du Règlement du Sénat et au paragraphe 12(1) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par le sénateur suivant :
Par déclaration écrite, datée du 4 novembre 2014, l'honorable sénateur Massicotte (Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)).
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 17, le Sénat s'ajourne jusqu'au mercredi 19 novembre 2014 à 13 h 30.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 7 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 17 novembre 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 6 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 18 novembre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 17 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 17 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 6 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 6 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 18 novembre 2014).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 18 novembre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 18 novembre 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 17 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 18 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 17 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 18 novembre 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 17 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Wallace a été ajouté à la liste des membres du comité (le 10 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 7 novembre 2014).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 7 novembre 2014).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 7 novembre 2014).